06 Jul 2011
Le régime des immeubles dans l’immobilier à MarrakechLe secteur immobilier à Marrakech est régi par certaines règles tout comme dans les autres villes du royaume. On distingue trois principaux types de biens : les biens immatriculés, les immeubles non immatriculés encore appelés Melkia et les biens « guiche ».
Le processus d’immatriculation des biens immobiliers dépend de l’ANCFCC (Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie). Du processus d’immatriculation, résulte l’établissement du titre foncier, chaque bâtiment se doit d’être immatriculé. Chaque titre foncier est individuel et porte un nom, une description précise, un numéro, ainsi que le nom du propriétaire et la localisation de l’immeuble. Le titre foncier est obtenu de façon définitive et on ne peut pas l’attaquer. Il protège non seulement le terrain mais aussi tout ce qu’il comportait au moment où le titre foncier a été établi.
Les Melkia dépendent essentiellement du droit musulman. Les Melkia ne disposent pas de titre foncier, mais selon le droit musulman ils appartiennent à celui qui y vit depuis dix ans ou plus. Avant d’effectuer une transaction pour ce genre de biens, il faut s’assurer que tous les héritiers ou ayant droit dudit bien sont présents, connaître la localisation et la description précises de l’immeuble. Faire établir un titre foncier pour une Melkia est un processus qui demande une certaine disponibilité financière, il faut donc s’assurer de l’avoir. On peut transférer la propriété d’un tel bien suivant plusieurs moyens : par acte âadoulaire, par acte enregistré ou par acte notarié.
Par contre, les biens « guiche » sont ceux qu’on peut acquérir et dont on peut jouir mais on n’en est pas véritablement propriétaire puisque ces derniers appartiennent exclusivement à l’Etat.
Le processus d’immatriculation des biens immobiliers dépend de l’ANCFCC (Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie). Du processus d’immatriculation, résulte l’établissement du titre foncier, chaque bâtiment se doit d’être immatriculé. Chaque titre foncier est individuel et porte un nom, une description précise, un numéro, ainsi que le nom du propriétaire et la localisation de l’immeuble. Le titre foncier est obtenu de façon définitive et on ne peut pas l’attaquer. Il protège non seulement le terrain mais aussi tout ce qu’il comportait au moment où le titre foncier a été établi.
Les Melkia dépendent essentiellement du droit musulman. Les Melkia ne disposent pas de titre foncier, mais selon le droit musulman ils appartiennent à celui qui y vit depuis dix ans ou plus. Avant d’effectuer une transaction pour ce genre de biens, il faut s’assurer que tous les héritiers ou ayant droit dudit bien sont présents, connaître la localisation et la description précises de l’immeuble. Faire établir un titre foncier pour une Melkia est un processus qui demande une certaine disponibilité financière, il faut donc s’assurer de l’avoir. On peut transférer la propriété d’un tel bien suivant plusieurs moyens : par acte âadoulaire, par acte enregistré ou par acte notarié.
Par contre, les biens « guiche » sont ceux qu’on peut acquérir et dont on peut jouir mais on n’en est pas véritablement propriétaire puisque ces derniers appartiennent exclusivement à l’Etat.
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