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    06 Jul 2011 
    Le régime des immeubles dans l’immobilier à Marrakech
    Le secteur immobilier à Marrakech est régi par certaines règles tout comme dans les autres villes du royaume. On distingue trois principaux types de biens : les biens immatriculés, les immeubles non immatriculés encore appelés Melkia et les biens « guiche ».
    Le processus d’immatriculation des biens immobiliers dépend de l’ANCFCC (Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie). Du processus d’immatriculation, résulte l’établissement du titre foncier, chaque bâtiment se doit d’être immatriculé. Chaque titre foncier est individuel et porte un nom, une description précise, un numéro, ainsi que le nom du propriétaire et la localisation de l’immeuble. Le titre foncier est obtenu de façon définitive et on ne peut pas l’attaquer. Il protège non seulement le terrain mais aussi tout ce qu’il comportait au moment où le titre foncier a été établi.
    Les Melkia dépendent essentiellement du droit musulman. Les Melkia ne disposent pas de titre foncier, mais selon le droit musulman ils appartiennent à celui qui y vit depuis dix ans ou plus. Avant d’effectuer une transaction pour ce genre de biens, il faut s’assurer que tous les héritiers ou ayant droit dudit bien sont présents, connaître la localisation et la description précises de l’immeuble. Faire établir un titre foncier pour une Melkia est un processus qui demande une certaine disponibilité financière, il faut donc s’assurer de l’avoir. On peut transférer la propriété d’un tel bien suivant plusieurs moyens : par acte âadoulaire, par acte enregistré ou par acte notarié.
    Par contre, les biens « guiche » sont ceux qu’on peut acquérir et dont on peut jouir mais on n’en est pas véritablement propriétaire puisque ces derniers appartiennent exclusivement à l’Etat.
    06 Jul 2011 
    Les agences et la réglementation de la résidence immobilière de promotion touristique à Marrakech
    Les différents types de résidences sont aussi soumis à certaines réglementations qui régissent leur fonctionnement. C’est ainsi qu’on retrouve les résidences immobilières de promotion touristique (RIPT) qui dépendent de la loi n° 01-07 votée en 2008. Une agence immobilière à Marrakech pourrait vous donner plus d’informations concernant les conditions de gestion et de vie dans ce type de logement mais en voici quelques unes.

    La RIPT dépend de trois principales entités : la société de promotion, l’acquéreur et la société de gestion. La société de promotion est celle qui fait construire la résidence et se charge de commercialiser les logements. Elle est aussi celle qui désigne une société de gestion qui elle se chargera d’administrer la résidence pendant au moins 9 ans. Un contrat définissant les devoirs et les obligations des uns et des autres est signé. La société de promotion peut changer de gestionnaire au terme du contrat.

    L’acquéreur est une personne qui acquiert un ou plusieurs logements dans une RIPT, Certes l’acquéreur possède les logements mais seulement pour les confier à la société de gestion qui se chargera de les mettre en location. En échange l’acquéreur bénéficie d’un loyer dont il est préférable que le montant soit fixe. Les frais dus à l’entretien du logement et de la résidence sont prélevés avant que le propriétaire ne reçoive le loyer. Toutefois l’acquéreur peut profiter de son logement en moyenne deux mois par an en basse saison. L’acquéreur signe un contrat avec la société de gestion, en même temps que le contrat de vente.

    La société de gestion est responsable de la location, l’ameublement, le linge et l’entretien d’une RIPT et de ses logements. Les logements doivent être homogènes et loués pour des périodes plus ou moins longues. Avant de s’instituer comme société de gestion, la société doit disposer de certaines garanties financières ainsi que d’une licence délivrée par l’Etat.